MENTIONS LÉGALES
Identité de l’exploitant
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TELLMEWATCH l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : NOVAND, CEO
Responsable publication : NOVAND, CEO
Saas utilisée : Hostinger (Conception du site internet et services associés)
HÉBERGEUR
Dénomination sociale : Hostinger, UAB
Siège social : Jonavos g. 60C, 44192, Kaunas, Lituanie
Adresse e-mail : support@hostinger.fr
Propriété intellectuelle – protection des bases de données
Tous les éléments de la Plateforme, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que le nom et les services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d'auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de TELLMEWATCH, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Plateforme, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à TELLMEWATCH, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de TELLMEWATCH.
Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties de la Plateforme sans l’autorisation écrite et préalable de TELLMEWATCH. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle de la Plateforme sans l’autorisation écrite et préalable de TELLMEWATCH. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles de la Plateforme sans l’autorisation écrite et préalable de TELLMEWATCH.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu’en soit les conséquences.
Propriété intellectuelle – protection des bases de données
EXPAND ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur la Plateforme. TELLMEWATCH n’est aucunement responsable des interruptions de services de la Plateforme liées à des difficultés techniques ou autres.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, TELLMEWATCH ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. TELLMEWATCH n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :
Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.)
Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet
Les conséquences du non-respect des consignes données par TELLMEWATCH.
Gestion des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tellmewatch.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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